Terms - Keystone Solutions

Conditions générales

Conditions Générales de Ventes. La dernière mise à jour de ces Conditions a été apportée le 1er janvier 2023 et porte dorénavant le numéro de version 3.0.

1. Identification

1.1. Keystone Solutions SRL est une société privée à responsabilités limitées, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge et à la TVA sous le numéro BE0507.622.873 dont le siège social est sis à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 10-11 boîte 2 en Belgique.

2. Dispositions générales

2.1. Les conditions s’appliquent à tous les types de produits, projets, services et contrats offerts par Keystone Solutions et commandés par le client.

2.2. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services. En signant un contrat, une convention, un bon de commande, un bon à tirer, une offre, ou tout autre document commercial de notre part ; ou en acceptant une confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2.3. Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

2.4. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

3. Offres

3.1. Sauf mention contraire, les prix mentionnés dans les offres et devis Keystone Solutions sont nets, en euros (€) et s’entendent hors TVA (21%). Les éventuelles redevances et autres taxes ne sont pas incluses dans les prix unitaires des offres et devis.

3.2. Sauf stipulation contraire, toutes nos offres de prix ou devis sont établies sans engagement.

3.3. Sauf stipulation contraire, toutes nos offres de prix ou devis sont valides quinze (15) jours calendrier à date de sa date d’émission, passé ce délai, les prix peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.

3.4. Les offres de prix ou devis sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux, et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix ait été signifiée.

3.5. Une offre de Keystone Solutions constitue un tout indissociable dont la valeur des éléments ne peut être prise en compte pour une commande partielle à moins que l’offre ne précise explicitement des options.

3.6. Sauf stipulations contraires dans l’offre, Keystone Solutions ne s’engage pas sur un délai de livraison des produits et d’exécution des services. Cependant les éventuelles stipulations contraires concernant les délais de livraison et d’exécution ne sont mentionnées qu’à titre indicatif. Keystone Solutions ne peut être tenu d’un retard dû à un éléments extérieur à sa volonté (par exemple : retard de livraison des fournisseurs de Keystone Solutions). Sauf en cas de faute intentionnelle ou faute grave de la part de Keystone Solutions, le non-respect éventuel des délais de livraison ne peut être invoqué pour nous réclamer des dommages et intérêts.

3.7. Keystone Solutions ne serait engagé par un objectif de résultat pour un montant forfaitaire que si cette mention figurait explicitement dans la proposition et avait été évalué à la suite d’une analyse en disposant des informations techniques et/ou d’un cahier des charges fonctionnel détaillé.

3.8. A moins qu’il ne soit explicitement question de « forfait » dans la commande, Keystone Solutions facture toutes les heures consacrées à l’exécution de chaque tâche dont notamment la planification, les déplacements, les tests, le contrôle, le support, les corrections, les rapports et la communication.

3.9. Les prix unitaires des prestations sont susceptibles d’être adaptés après un (1) an ou au début de l’année civile suivante si la durée du projet ou du contrat est supérieure à six (6) mois. Toutefois, ce « nouveau prix » sera communiqué préalablement au client avant acceptation.

4. Commandes

4.1. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature de l’offre de prix ou devis, ou d’un bon de commande et versement d’un premier acompte dont le pourcentage du total de la commande est mentionné dans le document précité. Si mention du pourcentage d’acompte n’est pas faite sur le document, le montant de l’acompte correspond automatiquement à trente pourcent (30 %) du montant total de la commande, en incluant le montant des taxes et de la TVA. Les modifications apportées par le client à sa commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Sauf mention contraire écrite par le client sur le document de commande, dès réception de la confirmation de commande, nous procédons à la commande auprès de nos fournisseurs et, en cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. A cette indemnisation s’ajoute le coût des prestations, déplacements déjà effectuées, le coût des services déjà commandés pour leur durée minimale et des produits déjà livrés et non encore facturés au moment de l’annulation.

4.2. Le planning de livraison et d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles. Comme stipulé à l’article 3.6, les délais fixés pour les livraisons sont donnés, sauf stipulation contraire, à titre indicatif.

5. Livraisons

5.1. Les marchandises doivent être enlevées par le client au siège d’exploitation de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si le client omet ou refuse de prendre la livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de la commande, ou de considérer, après mise en demeure écrite préalable, le contrat ou la commande comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et de manière irréductible, en conservant le montant le plus élevé, une indemnité forfaitaire à concurrence de cinquante pourcent (50 %) du prix de vente incluant le montant des taxes et de la TVA ou le montant de l’acompte versé s’il dépasse les cinquante pourcent (50 %) du montant total de la commande y compris le montant des taxes et de la TVA. Ce paiement devra être versé dans les huit (8) jours calendrier après la notification de cette résiliation. Cette clause s’applique uniquement lorsque le matériel n’a pas été endommagé ni ouvert. Dans le cas contraire, l’indemnité sera la totalité du prix de vente en incluant le montant des taxes et de la TVA.

5.2. Les prix fixés sont libellés en euros, taxes et TVA non comprises. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation en régie, si nous sommes chargés de la livraison ou de son organisation. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications des taxes ou du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison. Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire en régie sur base de notre tarif de référence en vigueur à ce moment.

6. Facturation

6.1. Keystone Solutions procède à la facturation, soit directement après la livraison des produits, services ou prestations, soit au début du mois suivant la livraison des produits, services ou prestations, soit par phases et état d’avancement validés avec le client pour les projets, soit de manière anticipée pour les contrats de services et produits sur abonnement.

6.2. La maintenance des produits et licences, les services sur abonnements ainsi que les loyers de services sont facturables anticipativement.

6.3. Un acompte dès la commande et un paiement comptant du solde à la livraison peuvent être exigés s’ils sont prévus dans l’offre ou le devis.

6.4. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les quinze jours calendrier à partir de la date de facturation mentionnée sur le document. Le consommateur tel que défini par l’article I.1.2° du Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

7. Paiements

7.1. Sauf convention particulière acceptée par nous, toutes nos factures sont payables par virement bancaire au comptant et au plus tard dans les quinze jours calendrier à partir de la date de facturation mentionnée sur les documents. Sauf escompte.

7.2. Sauf convention particulière acceptée par nous, toutes nos factures d’abonnement de services ou de solutions informatiques sont payables anticipativement par le biais d’un prélèvement par domiciliation bancaire SEPA B2B ou B2C en fonction du type d’organisation (entreprise, indépendant ou particulier) du consommateur.

7.3. Le recours à un organisme de crédit ou de leasing pour financier l’objet de la commande ne peut remettre en cause les conditions de paiement.

7.4. Les factures sont payables exclusivement sur le numéro de compte stipulé sur les documents qui fera partie de la liste exclusive suivante : a. Banque ING, Iban BE02 3631 4254 1540, Bic BBRUBEBB. Le titulaire de ces derniers porte le nom Keystone Solutions S.R.L.

7.5. Tout retard de paiement à l’échéance des factures sera traité conformément aux dispositions de la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et plus spécifiquement, les retards de paiement portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de quinze pourcents (15 %) l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de douze pourcents (12 %) du montant facturé, avec un minimum de cinquante euros (50,00 €) à titre de dommages.

7.6. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de solliciter la résolution judiciaire du contrat ou de la commande ainsi que son exécution forcée. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts à concurrence du préjudice subi et/ou en compensation d’autres créances éventuelles.

7.7. La propriété des produits reste acquise à KeystoneSolutions jusqu’au parfait paiement.

7.8. Comme stipulé à l’article 7.7, Keystone Solutions conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du montant de la facture ainsi que de ses accessoires ou frais (frais divers, intérêts et/ou pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. Keystone Solutions pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit (8) jours ouvrables après l’envoi d’une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet ; ou sans mise en demeure si le retard de paiement dépasse les trois (3) mois. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande. Les éventuels déplacements que Keystone Solutions devra effectuer seront à charge intégrale du client. Le client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues. Un état des lieux sera effectué lors de la reprise du matériel et mentionnera les éventuel dégâts, même superficiels qui seront visible « sur » ou « dans » le matériel. Le cas échéant, une facturation de réparation sera émise, à l’entière discrétion de Keystone Solutions et de manière incontestable. Si le client refuse d’accepter et de signer le procès-verbal d’état des lieux, Keystone Solutions se réserve le droit de faire appel, à la charge intégrale du client, à un Expert indépendant ou à un Huissier pour faire constater les éventuels dégâts. Keystone Solutions se réserve le droit de demander des dommages et intérêts suite à la récupération des marchandises. Keystone Solutions ne pourra être tenu responsable d’une perte d’activité, de productivité, de chiffre d’affaire, ou quelconque facteur défavorable pour le client suite à la reprise des marchandises.

8. Garanties

8.1. Les prestations (réparations, placements, installations, configurations, …) sont exécutées « au mieux » et, sauf stipulation contraire, sans garantie. Sauf mention particulière dans les conditions spécifiques d’une commande, aucune garantie n’est donc accordée sur les prestations de Keystone Solutions.

8.2. Si elles ne sont pas précisées dans l’offre, les conditions de garantie sont celles du fabricant ou de l’éditeur. Le client doit recourir à leurs services de support et pourrait devoir mettre en œuvre lui-même une pièce ou une mise à jour logicielle. Le centre de service de Keystone Solutions est accessible au numéro de téléphone belge 02 895 38 14 pour conseiller le client.

8.3. Le client agissant à des fins professionnelles telles que les sociétés, les indépendants, les associations, les partenariats et les organismes au sens le plus large bénéficient d’une garantie B2B : les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq (5) jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par écrit. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq (5) jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. Sauf mention contraire particulière, les fabricants et éditeurs garantissent les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période minimale de six (6) mois et maximale d’un (1) an, à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : a. le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ; b. le produit a été monté, placé, installé et configuré de manière appropriée ; c. le produit est utilisé dans des conditions normales ; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par email ou par courrier recommandé dans un délai maximum d’un (1) mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la mise en garantie constructeur des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à la mise en garantie du fabricant ou de l’éditeur. Si le consommateur a contracté une extension de garantie du constructeur, nous nous déchargeons de cette garantie, en la léguant de fait au fabricant. Cependant nous pouvons vous accompagner dans la gestion des procédés de mise en garantie. Ces prestations, le cas échéant, seront facturées en régie de plein droit.

8.4. Pour le client particulier : l’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Conformément à l’article 1649 quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer Keystone Solutions de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut et ce, durant une période maximale de deux (2) ans, sauf mentions contraires particulières. L’acheteur devra déposer l’appareil défectueux à ses frais et sous son entière responsabilité dans nos établissements afin qu’il soit procédé à un examen du/des bien(s) pour vérifier si le défaut existait au moment de la livraison et si un défaut de fabrication est décelé, Keystone Solutions procédera à la mise en garantie fabricant ou de l’éditeur. Les frais de renvoi du/des bien(s) est à charge du consommateur. Si le bien résulte d’un défaut de fabrication et est donc soumis à la garantie légale, Keystone Solutions remboursera les frais d’envois. Si le consommateur a contracté une extension de garantie du constructeur, nous nous déchargeons de la gestion de cette garantie, en la léguant de fait au fabricant. Cependant nous pouvons vous accompagner dans la gestion des procédés de mise en garantie. Ces prestations, le cas échéant, seront facturées en régie de plein droit.

8.5. Les réclamations sont à adresser, par écrit et dans les quatorze (14) jours, au siège de Keystone Solutions ou au chef de projet Keystone Solutions.

9. Litiges

9.1. Les parties tenteront toujours de résoudre à l’amiable tout différend issu de la convention.

9.2. Tout litige doit être communiqué et explicité dans la quinzaine calendrier par courrier recommandée avec accusé de réception. Les Représentants de de la société Keystone Solutions ainsi que du client, ici appelé les parties, se réuniront dans les plus brefs délais en ne dépassant pas un délai maximal d’un (1) mois calendrier afin d’engager une discussion sur le problème et afin de négocier de bonne foi et avec un réel effort pour résoudre le litige, sans qu’aucune formalité ne soit requise.

9.3. A défaut d’accord, avec plusieurs tentatives d’obtenir un règlement à l’amiable, après cinq (5) semaines ouvrées qui suivent la première réunion tenue entre les représentants, chacune des parties a le droit de porter le différend devant la juridiction compétente.

9.4. Les parties conviennent expressément que tout différend ou contestation sera soumis aux Tribunaux du ressort de Bruxelles, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

9.5. Les présentes conditions sont soumises au droit belge et, ces conditions et tout document écrits par Keystone Solutions sont régis, pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu aussi par la loi belge.

10. Légalité, sécurité, accès et autres informatique

10.1. Les logiciels installés par nos soins, ont tous, sans exception, une licence originale, soit achetée par le client, soit achetée auprès de Keystone Solutions . Les seuls logiciels installés sans licences par Keystone Solutions sont de type « libre » (open source). Certains logiciels peuvent être installés en version d’évaluation de l’éditeur, le suivi du temps d’évaluation est à charge du client. Keystone Solutions ne pourra en aucun cas être mis en cause sur l’existence d’un logiciel pirate ou une contrefaçon chez le client.

10.2. Le matériel vendu par Keystone Solutions provient de circuits courts et de fournisseurs officiels et reconnus. Keystone Solutions ne pourra en aucun cas être mis en cause sur l’existence d’un matériel de contrefaçon chez le client. Dans le cas d’une procédure pour contrefaçon, Keystone Solutions pourra communiquer le nom de ses fournisseurs aux ayants droit.

10.3. Les supports amovibles (tels que des cd-rom, dvd-rom, clé usb, disque dur externe, ou zone de stockage en cloud) du technicien sont fréquemment contrôlés contre les virus, les spywares, les malwares, … Ces derniers ne peuvent donc être incriminés en cas d’attaque virale sur un périphérique.

10.4. Keystone Solutions peut procéder à des interventions à distance sur votre périphérique uniquement avec l’aval du client ou lorque Keystone Solutions juge l’intervention nécessaire dans le chef de la sécurité ou du bon fonctionnement de l’informatique du client.

10.5. Les collaborateurs de Keystone Solutions sont tous soumis à des règles de confidentialité très strictes. Keystone Solutions ne peut donc pas être tenu responsable en cas de fuite d’information, même si le collaborateur ne fait plus partie du personnel de Keystone Solutions .

10.6. Dans le cadre du développement de logiciel ou de site internet, le client fournira les contenus des zones et base de données qu’il souhaite insérer. Keystone Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une violation de droit d’auteur envers un quelconque tiers qu’il soit. Keystone Solutions peut orienter le client quant à l’achat de photographie sur internet qui lui permettra de posséder la licence d’utilisation. Cette licence est à conserver par le client.

10.7. Le caractère du contenu visé par l’article 10.6 n’est pas de la responsabilité de Keystone Solutions mais intégralement du client.

10.8. Pour tout logiciel ou site internet développé par Keystone Solutions contenant le logo et une mention de signature de Keystone Solutions . Le client s’interdit de détourner ou supprimer ces informations. Le client peut, s’il le souhaite demander préalablement au projet (avant l’accord de commande) de ne pas apposer ces informations, sous réserve d’acceptation de Keystone Solutions et Keystone Solutions se réserve le droit de facturer au client les droits intellectuels d’auteur pour compenser le manque de publicité effectué par les mentions concernées.

10.9. Les codes sources des logiciels ou sites internet ne peuvent en aucun cas être cédés, revendus, utilisés, aliénés par le client ou un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Keystone Solutions . Keystone Solutions peut le cas échéant demander un achat d’une licence spécifique d’utilisation ou de modification.

11. Autres dispositions

11.1. Tous nos prix peuvent êtres indexés au premier jour d’une nouvelle année civile (1er janvier) sur base de l’indice des prix à la consommation avec la formule suivantes : P = Po x ( 0,20 + ( 0,80 x (NI / I) ) ) dans laquelle P correspond au prix révisé, Po correspond au prix de base, NI correspond au nouvel index et I correspond à l’index de base qui, dans ce cas-ci correspond à l’indice 100 de 2013.

11.2. Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire supplémentaire de 30% du prix total.

11.3. Le client s’interdit, directement ou indirectement, y compris par personne ou société interposée, de traiter avec un membre du personnel de Keystone Solutions ayant participé directement ou indirectement à l’exécution du présent contrat et de recourir à ses services, qu’il s’agisse d’une relation de travail ou d’une relation de prestation de service indépendante, sauf autorisation expresse et écrite de Keystone Solutions. En cas de manquement quelconque à cet engagement, le client s’engage à payer à Keystone Solutions des dommages et intérêts fixés forfaitairement à un montant équivalent à la rémunération (majorée des cotisations sociales patronales et des avantages) versée au membre du personnel concerné pendant les douze (12) mois précédant son départ de Keystone Solutions, sans préjudice du droit de Keystone Solutions d’exiger la réparation intégrale du préjudice subi.

11.4. La nullité éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions ; les Parties s’efforçant, conformément au principe d’exécution loyale des conventions, de remplacer les éventuelles dispositions nulles par une disposition conforme d’effet économique équivalent.

11.5. Si le client souhaite appliquer ses propres Conditions Générales le contrat ne sera pas conclu, sauf si une acceptation formelle signée par écrit de la part de Keystone Solutions est conclue.

version 3.0. – 1er janvier 2023 – Version intégrale

Algemene voorwaarden

Algemene Verkoopvoorwaarden. De laatste update van deze Voorwaarden is op 1 januari 2023 doorgevoerd en heeft nu versienummer 3.0.

1. Identificatie

1.1. Keystone Solutions SRL is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, ingeschreven bij de Belgische Kruispuntbank van Ondernemingen en bij de btw onder nummer BE 0507.622.873, met maatschappelijke zetel te 1210 Brussel, Kunstlaan 10-11 bus 2 in België.

2. Algemene bepalingen

2.1. De voorwaarden zijn van toepassing op alle soorten producten, projecten, diensten en contracten die door Keystone Solutions worden aangeboden en door de klant worden besteld.

2.2. Deze algemene voorwaarden bepalen, onverminderd de toepassing van bijzondere voorwaarden, de wederzijdse verplichtingen van de contracterende partijen bij verkopen en dienstverleningen door onze diensten. Door het ondertekenen van een contract, overeenkomst, bestelbon, drukproef, offerte of enig ander commercieel document van ons, of door het aanvaarden van een orderbevestiging, erkent onze wederpartij uitdrukkelijk kennis te hebben genomen van deze algemene voorwaarden en deze te hebben aanvaard. De bepalingen waarvan niet uitdrukkelijk wordt afgeweken, blijven van toepassing. Alleen afwijkingen die het voorwerp uitmaken van een schriftelijke overeenkomst van onze kant kunnen de toepassing van deze algemene voorwaarden wijzigen. In geval van tegenstrijdigheid tussen de algemene voorwaarden van onze wederpartij en de onze, wordt overeengekomen dat de laatste prevaleren.

2.3. Elke wijziging van de specifieke overeenkomsten of van de onderhavige algemene voorwaarden moet het voorwerp uitmaken van een schriftelijk en door alle partijen ondertekend addendum.

2.4. De nietigheid of onwettigheid van een van de clausules in de overeengekomen contracten (specifieke en algemene voorwaarden) tussen partijen, leidt geenszins tot een ongeldigheid of nietigheid van de overige voorwaarden van het tussen partijen gesloten contract – clausules die volledig geldig blijven.

3. Aanbiedingen

3.1. Tenzij anders vermeld, zijn de prijzen vermeld in de offertes en prijsopgaven van Keystone Solutions netto, in euro’s (€) en exclusief BTW (21%). Eventuele royalties en andere belastingen zijn niet inbegrepen in de eenheidsprijzen van offertes en prijsopgaven.

3.2. Tenzij anders vermeld, zijn al onze prijsaanbiedingen of offertes vrijblijvend.

3.3. Tenzij anders vermeld, zijn al onze prijsaanbiedingen of offertes vijftien (15) kalenderdagen geldig vanaf de datum van uitgifte. Na deze termijn kunnen de prijzen stijgen of dalen afhankelijk van de markt.

3.4. De prijsaanbiedingen of offertes zijn gebaseerd op de huidige prijzen van lonen, materialen en diensten. Indien deze wijzigingen ondergaan die buiten onze wil om zijn, behouden wij ons het recht voor om de overeenkomst te beëindigen binnen acht dagen nadat de prijswijziging is meegedeeld.

3.5. Een aanbieding van Keystone Solutions vormt een ondeelbaar geheel waarvan de waarde van de elementen niet in aanmerking kan worden genomen voor een gedeeltelijke bestelling, tenzij de aanbieding uitdrukkelijk opties vermeldt.

3.6. Tenzij anders vermeld in de offerte, verbindt Keystone Solutions zich niet aan een leveringstermijn voor producten en uitvoeringstermijnen voor diensten. Echter, eventuele tegengestelde bepalingen met betrekking tot leveringstermijnen en uitvoeringstermijnen worden slechts ter indicatie vermeld. Keystone Solutions kan niet verantwoordelijk worden gehouden voor vertragingen als gevolg van factoren buiten zijn controle (bijvoorbeeld: vertraging in de levering van Keystone Solutions’ leveranciers). Behalve in geval van opzettelijke fout of ernstige nalatigheid van Keystone Solutions, kan het eventuele niet-nakomen van de leveringstermijnen niet worden aangevoerd om schadevergoeding te eisen.

3.7. Keystone Solutions zou alleen gebonden zijn door een resultaatsverbintenis voor een forfaitair bedrag indien deze vermelding uitdrukkelijk in het voorstel voorkomt en werd geëvalueerd na een analyse met de beschikking over technische informatie en/of een gedetailleerd functioneel lastenboek.

3.8. Tenzij er uitdrukkelijk sprake is van een “forfait” in de bestelling, factureert Keystone Solutions alle uren die besteed zijn aan de uitvoering van elke taak, waaronder planning, verplaatsingen, tests, controle, ondersteuning, correcties, rapportages en communicatie.

3.9. De eenheidsprijzen van de diensten kunnen worden aangepast na één (1) jaar of aan het begin van het volgende kalenderjaar als de duur van het project of contract langer is dan zes (6) maanden. Deze “nieuwe prijs” zal echter vooraf aan de klant worden meegedeeld voor acceptatie.

4. Bestellingen

4.1. Elke bestelling die aan ons wordt toevertrouwd, verbindt ons pas na ondertekening van de prijsaanbieding of offerte, of een bestelbon en betaling van een eerste voorschot waarvan het percentage van het totaal van de bestelling is vermeld in het eerder genoemde document. Als er geen vermelding van het voorschotpercentage op het document staat, komt het bedrag van het voorschot automatisch overeen met dertig procent (30%) van het totale bedrag van de bestelling, inclusief het bedrag van de belastingen en btw. Wijzigingen door de klant aan zijn bestelling zijn alleen geldig op voorwaarde dat wij deze schriftelijk hebben geaccepteerd en bevestigd. Tenzij anders schriftelijk vermeld door de klant op het besteldocument, gaan wij, zodra de orderbevestiging is ontvangen, over tot het plaatsen van de bestelling bij onze leveranciers en, in geval van eenzijdige annulering van een bestelling door de klant, behouden wij ons het recht voor om een schadevergoeding te eisen gelijk aan 30% van het totale bedrag van de bestelling. Bovenop deze schadevergoeding komt de kost van de reeds uitgevoerde diensten en verplaatsingen, de kost van de reeds bestelde diensten voor hun minimale duur en de producten die al geleverd zijn maar nog niet gefactureerd op het moment van de annulering.

4.2. Het leverings- en uitvoeringsschema kan pas worden opgesteld na betaling van het voorschot en na ondertekening en retournering van alle nuttige documenten. Zoals bepaald in artikel 3.6, worden de gestelde termijnen voor leveringen, tenzij anders vermeld, slechts ter indicatie gegeven.

5. Leveringen

5.1. De goederen dienen door de klant te worden afgehaald op de bedrijfszetel van ons bedrijf, binnen de vastgestelde termijn. Indien de levering aan ons is opgedragen, wordt deze uitgevoerd op de door ons gekozen wijze, tenzij anders schriftelijk overeengekomen. In dit geval reizen de goederen voor rekening, risico en gevaar van de klant, behoudens opzet of zware fout aan onze zijde of die van onze medewerkers. Indien de klant verzuimt of weigert de bestelde goederen af te nemen, behouden wij ons het recht voor om nakoming van de overeenkomst of de bestelling te eisen, of om, na voorafgaande schriftelijke ingebrekestelling, de overeenkomst of bestelling als van rechtswege ontbonden te beschouwen. In dit laatste geval zal de klant ons verschuldigd zijn, van rechtswege en op onverminderde wijze, met behoud van het hoogste bedrag, een forfaitaire vergoeding ten belope van vijftig procent (50%) van de verkoopprijs inclusief het bedrag van de belastingen en btw, of het bedrag van het betaalde voorschot indien dit meer bedraagt dan vijftig procent (50%) van het totale bedrag van de bestelling inclusief het bedrag van de belastingen en btw. Deze betaling dient te geschieden binnen acht (8) kalenderdagen na de kennisgeving van deze ontbinding. Deze clausule is alleen van toepassing wanneer het materiaal niet is beschadigd of geopend. In het tegenovergestelde geval bedraagt de vergoeding het volledige verkoopbedrag inclusief het bedrag van de belastingen en btw.

5.2. De vastgestelde prijzen zijn uitgedrukt in euro’s, exclusief belastingen en btw. Tenzij anders vermeld, zijn transportkosten niet inbegrepen en worden deze apart gefactureerd als wij verantwoordelijk zijn voor de levering of de organisatie ervan. Onze prijzen zijn in principe niet herzienbaar, maar wij kunnen eventuele wijzigingen in belastingen of het btw-tarief die zich voordoen vóór de leveringsdatum doorberekenen. Ze zijn opgesteld in overweging van een normale werklast, zonder onderbrekingen, waarbij alle elementen die de klant moet leveren of voorbereiden op het juiste moment in orde zijn. Eventuele extra moeilijkheden die leiden tot hogere kosten voor ons werk, veroorzaakt door enige omstandigheid buiten onze organisatie, evenals alle door de klant gevraagde wijzigingen, geven van rechtswege aanleiding tot een aanvullende facturering op basis van ons op dat moment geldende referentietarief.

6. Facturatie

6.1. Keystone Solutions factureert hetzij direct na levering van de producten, diensten of prestaties, hetzij aan het begin van de maand volgend op de levering van de producten, diensten of prestaties, hetzij in fasen en voortgangsstatus die met de klant zijn gevalideerd voor projecten, hetzij voorafgaandelijk voor contracten voor diensten en producten op abonnementsbasis.

6.2. Onderhoud van producten en licenties, diensten op abonnementsbasis en huurdiensten zijn vooraf factureerbaar.

6.3. Een aanbetaling bij de bestelling en contante betaling van het saldo bij levering kunnen worden geëist indien dit in de offerte of prijsopgave is voorzien.

6.4. Elk bezwaar met betrekking tot een factuur dient ons schriftelijk per aangetekend schrijven met ontvangstbevestiging te bereiken binnen vijftien kalenderdagen vanaf de factuurdatum vermeld op het document. De consument zoals gedefinieerd in artikel I.1.2° van het Wetboek van economisch recht kan de toepassing van de schadevergoedingen en interesten eisen in de mate en onder de voorwaarden die in deze clausule zijn vastgelegd, in geval van niet-nakoming van onze verplichtingen.

7. Betalingen

7.1. Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen en door ons geaccepteerd, dienen al onze facturen binnen vijftien kalenderdagen vanaf de factuurdatum vermeld op de documenten via bankoverschrijving te worden voldaan. Korting niet inbegrepen.

7.2. Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen en door ons geaccepteerd, dienen al onze facturen voor abonnementen op diensten of IT-oplossingen vooraf te worden betaald via SEPA B2B of B2C domiciliëring, afhankelijk van het type organisatie (bedrijf, zelfstandige of particulier) van de consument.

7.3. Het gebruik van een krediet- of leasingorganisatie om het voorwerp van de bestelling te financieren, kan de betalingsvoorwaarden niet ter discussie stellen.

7.4. Facturen dienen uitsluitend te worden betaald op het rekeningnummer vermeld op de documenten die deel uitmaken van de volgende exclusieve lijst: a. ING Bank, Iban BE02 3631 4254 1540, Bic BBRUBEBB. De houder van deze rekening is Keystone Solutions S.R.L.

7.5. Elke vertraging in de betaling van facturen wordt behandeld in overeenstemming met de bepalingen van de Belgische wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van betalingsachterstand bij handelstransacties. Meer specifiek, betalingsachterstanden geven zonder ingebrekestelling van rechtswege een conventionele rente van vijftien procent (15%) per jaar en een forfaitaire en onverminderbare vergoeding van twaalf procent (12%) van het gefactureerde bedrag, met een minimum van vijftig euro (€50,00) als schadevergoeding.

7.6. In geval van niet-betaling op de vervaldag behouden wij ons het recht voor om een gerechtelijke ontbinding van het contract of de bestelling en de gedwongen uitvoering ervan te vorderen. De risico’s zijn voor rekening van de koper. Aanbetaalde voorschotten kunnen worden behouden als schadevergoeding tot het bedrag van de geleden schade en/of ter compensatie van eventuele andere vorderingen.

7.7. Het eigendom van de producten blijft bij Keystone Solutions tot de volledige betaling is ontvangen.

7.8. Zoals vermeld in artikel 7.7, behoudt Keystone Solutions het eigendomsrecht op de verkochte goederen totdat het volledige factuurbedrag en de bijkomende kosten of lasten (diverse kosten, rente en/of boetes) zijn betaald. Bijgevolg is het de klant uitdrukkelijk verboden om de goederen die onderwerp zijn van het contract te verkopen, over te dragen, in pand te geven of in het algemeen te vervreemden voordat zijn rekening volledig is aangezuiverd. Keystone Solutions kan zich beroepen op deze eigendomsvoorbehoudsclausule acht (8) werkdagen na het verzenden van een aanmaning tot betaling per aangetekende brief met ontvangstbevestiging, gericht aan de koper en zonder gevolg gebleven; of zonder ingebrekestelling als de betalingsachterstand meer dan drie (3) maanden bedraagt. De goederen moeten dan onmiddellijk en op eenvoudig verzoek aan de verkoper worden geretourneerd. Eventuele verplaatsingen die Keystone Solutions moet uitvoeren, zijn volledig voor rekening van de klant. De klant blijft echter als enige aansprakelijk voor het verlies, zelfs in geval van toeval of overmacht, van de verkochte goederen. Bij het ophalen van de apparatuur wordt een plaatsbeschrijving opgesteld waarin eventuele schade, zelfs oppervlakkige, die zichtbaar is “op” of “in” de apparatuur, wordt vermeld. Indien nodig wordt een herstellingsfactuur opgesteld, naar eigen goeddunken van Keystone Solutions en op onbetwistbare wijze. Als de klant weigert het proces-verbaal van de plaatsbeschrijving te accepteren en te ondertekenen, behoudt Keystone Solutions zich het recht voor om, op kosten van de klant, een onafhankelijke deskundige of een gerechtsdeurwaarder in te schakelen om de eventuele schade vast te stellen. Keystone Solutions behoudt zich het recht voor om schadevergoeding te eisen na het terugvorderen van de goederen. Keystone Solutions kan niet aansprakelijk worden gesteld voor verlies van activiteiten, productiviteit, omzet of enige andere ongunstige factor voor de klant als gevolg van het terugnemen van de goederen.

8. Garanties

8.1. De diensten (reparaties, plaatsingen, installaties, configuraties, …) worden “zo goed mogelijk” uitgevoerd en, tenzij anders vermeld, zonder garantie. Tenzij anders vermeld in de specifieke voorwaarden van een bestelling, wordt er dus geen garantie gegeven op de diensten van Keystone Solutions.

8.2. Als ze niet zijn gespecificeerd in het aanbod, zijn de garantievoorwaarden die van de fabrikant of uitgever. De klant moet een beroep doen op hun ondersteuningsdiensten en kan zelf een onderdeel of software-update moeten implementeren. Het servicecentrum van Keystone Solutions is bereikbaar op het Belgische telefoonnummer 02 895 38 14 om de klant te adviseren.

8.3. Klanten die handelen voor professionele doeleinden, zoals bedrijven, zelfstandigen, verenigingen, partnerschappen en organisaties in de ruimste zin van het woord, genieten van een B2B-garantie: de producten worden geacht te zijn goedgekeurd door de koper uiterlijk vijf (5) kalenderdagen na levering, tenzij hij ons vóór het verstrijken van deze termijn schriftelijk een specifieke en gedetailleerde klacht meedeelt. De goedkeuring omvat alle zichtbare gebreken, d.w.z. alle gebreken die de koper bij aflevering of binnen vijf (5) kalenderdagen daarna door een zorgvuldige en grondige controle had kunnen ontdekken. Tenzij anders vermeld, garanderen fabrikanten en uitgevers de producten die wij verkopen tegen verborgen gebreken voor een minimale periode van zes (6) maanden en een maximale periode van één (1) jaar vanaf de levering. Deze garantie is onderworpen aan de volgende voorwaarden. De garantie kan alleen worden ingeroepen als aan de volgende voorwaarden is voldaan: a. het gebrek maakt het product in belangrijke mate ongeschikt voor het gebruik waarvoor het gewoonlijk is bestemd of voor een uitdrukkelijk in de bijzondere verkoopvoorwaarden vermeld speciaal gebruik; b. het product is op de juiste wijze gemonteerd, geplaatst, geïnstalleerd en geconfigureerd; c. het product wordt gebruikt onder normale omstandigheden; de garantie is met name niet van toepassing als de onderhouds- en gebruiksvoorschriften die bij aflevering zijn verstrekt niet zijn nageleefd, evenals in geval van wijziging, demontage of reparatie door een persoon die niet professioneel gekwalificeerd is. Om aanspraak te kunnen maken op de garantie, moet de koper ons binnen uiterlijk één (1) maand nadat hij de gebreken heeft geconstateerd of normaal gesproken had moeten constateren, per e-mail of aangetekend schrijven op de hoogte stellen van eventuele klachten met betrekking tot verborgen gebreken. Onze garantie is beperkt, naar onze keuze, tot het inroepen van de fabrieksg

arantie voor defecte goederen. In geen geval zullen deze worden terugbetaald. De koper dient het defecte apparaat op eigen kosten en risico naar onze vestiging te sturen, zodat de garantie van de fabrikant of uitgever kan worden ingeroepen. Als de consument een verlengde garantie van de fabrikant heeft afgesloten, zijn wij niet verantwoordelijk voor deze garantie en dragen wij deze feitelijk over aan de fabrikant. We kunnen u echter wel begeleiden bij het beheer van garantieprocedures. Indien van toepassing worden deze diensten van rechtswege in regie gefactureerd.

8.4. Voor de particuliere klant: de koper heeft wettelijke rechten op grond van de wet van 1 september 2004 betreffende de bescherming van consumenten bij de verkoop van consumptiegoederen. In overeenstemming met artikel 1649 quater §2 van het Burgerlijk Wetboek is de consument verplicht Keystone Solutions binnen twee (2) maanden na de dag waarop de consument het gebrek heeft geconstateerd, op de hoogte te stellen van het bestaan van een gebrek aan overeenstemming, en dit gedurende een maximale periode van twee (2) jaar, tenzij anders vermeld. De koper moet het defecte apparaat op eigen kosten en risico bij onze vestiging afleveren, zodat het/de goed(eren) kan/kunnen worden onderzocht om te controleren of het gebrek al bestond op het moment van levering, en als een fabricagefout wordt vastgesteld, zal Keystone Solutions de garantie van de fabrikant of uitgever inroepen. De kosten voor het terugsturen van het/de goed(eren) zijn voor rekening van de consument. Als het goed het gevolg is van een fabricagefout en dus onder de wettelijke garantie valt, zal Keystone Solutions de verzendkosten vergoeden. Als de consument een verlengde garantie van de fabrikant heeft afgesloten, zijn wij niet verantwoordelijk voor het beheer van deze garantie en dragen wij deze feitelijk over aan de fabrikant. We kunnen u echter wel begeleiden bij het beheer van garantieprocedures. Indien van toepassing worden deze diensten van rechtswege in regie gefactureerd.

8.5. Klachten moeten schriftelijk en binnen veertien (14) dagen worden ingediend bij het hoofdkantoor van Keystone Solutions of bij de projectmanager van Keystone Solutions.

9. Geschillen

9.1. Partijen zullen altijd proberen om eventuele geschillen die voortvloeien uit de overeenkomst in der minne te regelen.

9.2. Elk geschil moet binnen vijftien kalenderdagen schriftelijk worden meegedeeld en toegelicht via een aangetekende brief met ontvangstbevestiging. De vertegenwoordigers van Keystone Solutions en de klant,

hier de partijen genoemd, zullen elkaar zo snel mogelijk ontmoeten, zonder dat de maximale termijn van een (1) kalendermaand wordt overschreden, om een discussie te voeren over het probleem en te goeder trouw te onderhandelen met een werkelijke inspanning om het geschil op te lossen, zonder dat enige formaliteit vereist is.

9.3. Bij gebrek aan een akkoord, na meerdere pogingen om een minnelijke schikking te bereiken, na vijf (5) werkdagen na de eerste bijeenkomst tussen de vertegenwoordigers, heeft elk van de partijen het recht om het geschil voor te leggen aan de bevoegde rechtbank.

9.4. Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat elk geschil of betwisting zal worden voorgelegd aan de Rechtbanken van het rechtsgebied Brussel, ongeacht beroep op garantie of pluraliteit van verweerders.

9.5. Deze voorwaarden zijn onderworpen aan het Belgische recht en deze voorwaarden en alle door Keystone Solutions geschreven documenten worden beheerst door, voor zover niet uitdrukkelijk bepaald, ook het Belgische recht.

10. Legaliteit, veiligheid, toegang en andere IT

10.1. Alle door ons geïnstalleerde software heeft zonder uitzondering een originele licentie, hetzij gekocht door de klant, hetzij gekocht bij Keystone Solutions. De enige software die zonder licentie door Keystone Solutions wordt geïnstalleerd, is van het “vrije” (open source) type. Sommige software kan worden geïnstalleerd in een evaluatieversie van de uitgever; de klant is verantwoordelijk voor het volgen van de evaluatieperiode. Keystone Solutions kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de aanwezigheid van illegale software of namaak bij de klant.

10.2. De door Keystone Solutions verkochte hardware is afkomstig van korte circuits en officiële, erkende leveranciers. Keystone Solutions kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de aanwezigheid van namaakhardware bij de klant. In geval van een inbreukprocedure kan Keystone Solutions de namen van zijn leveranciers aan de rechthebbenden verstrekken.

10.3. Verwijderbare media (zoals cd-roms, dvd-roms, USB-sticks, externe harde schijven of cloudopslagruimten) van de technicus worden regelmatig gecontroleerd op virussen, spyware, malware, enz. Deze kunnen dus niet worden beschuldigd in geval van een virusaanval op een apparaat.

10.4. Keystone Solutions kan op afstand ingrijpen op uw apparaat, alleen met toestemming van de klant of wanneer Keystone Solutions de interventie noodzakelijk acht voor de veiligheid of het goede functioneren van de IT van de klant.

10.5. Alle medewerkers van Keystone Solutions zijn onderworpen aan zeer strikte vertrouwelijkheidsregels. Keystone Solutions kan daarom niet verantwoordelijk worden gehouden voor informatie lekken, zelfs als de medewerker niet langer deel uitmaakt van het personeel van Keystone Solutions.

10.6. In het kader van software- of website-ontwikkeling zal de klant de inhoud van de zones en databases die hij wil invoegen, verstrekken. Keystone Solutions kan in geen geval verantwoordelijk worden gehouden voor schending van auteursrechten jegens een derde partij. Keystone Solutions kan de klant begeleiden bij de aankoop van foto’s op internet, waardoor de klant over een gebruikslicentie kan beschikken. Deze licentie moet door de klant worden bewaard.

10.7. De aard van de inhoud bedoeld in artikel 10.6 is niet de verantwoordelijkheid van Keystone Solutions, maar volledig die van de klant.

10.8. Voor alle software of websites die door Keystone Solutions zijn ontwikkeld en het logo en een handtekeningvermelding van Keystone Solutions bevatten, mag de klant deze informatie niet omzeilen of verwijderen. De klant kan voorafgaand aan het project (vóór de bestelovereenkomst) verzoeken om deze informatie niet aan te brengen, onder voorbehoud van aanvaarding door Keystone Solutions, en Keystone Solutions behoudt zich het recht voor om de klant

intellectuele auteursrechten in rekening te brengen ter compensatie van het gebrek aan publiciteit door de betreffende vermeldingen.

10.9. De broncodes van software of websites mogen in geen geval worden overgedragen, doorverkocht, gebruikt of vervreemd door de klant of een derde partij zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van

Keystone Solutions. Keystone Solutions kan in voorkomend geval een aankoop van een specifieke licentie voor gebruik of wijziging verzoeken.

11. Overige bepalingen

11.1. Al onze prijzen kunnen op de eerste dag van een nieuw kalenderjaar (1 januari) geïndexeerd worden op basis van de consumptieprijsindex met de volgende formule: P = Po x (0,20 + (0,80 x (NI / I))) waarbij P de herziene prijs is, Po de basisprijs, NI de nieuwe index en I de basisindex die, in dit geval, overeenkomt met de index 100 van 2013.

11.2. De voorgaande bepalingen bevatten geen afstand van ons recht om naar eigen goeddunken te vorderen, in geval van niet-betaling of niet-nakoming door onze medecontractant van zijn contractuele verplichtingen, ontbinding of beëindiging van de overeenkomst met schadevergoeding. In geval van ontbinding-beëindiging van het contract ten laste van een medecontractant, zal aan de andere partij een bijkomende forfaitaire schadevergoeding van 30% van de totale prijs verschuldigd zijn.

11.3. De klant verbiedt zichzelf, direct of indirect, met inbegrip van via een persoon of vennootschap, om zaken te doen met een lid van het personeel van Keystone Solutions dat direct of indirect heeft deelgenomen aan de uitvoering van deze overeenkomst en gebruik te maken van zijn diensten, hetzij in het kader van een arbeidsverhouding of een zelfstandige dienstverlening, tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk toegestaan door Keystone Solutions. In geval van een inbreuk op deze verbintenis, verbindt de klant zich ertoe aan Keystone Solutions schadevergoeding te betalen die forfaitair is vastgesteld op een bedrag gelijk aan het loon (verhoogd met de werkgeverssocialezekerheidsbijdragen en voordelen) dat gedurende de twaalf (12) maanden voorafgaand aan zijn vertrek bij Keystone Solutions is uitbetaald aan het betrokken personeelslid, onverminderd het recht van Keystone Solutions om volledige vergoeding van de geleden schade te eisen.

11.4. De eventuele nietigheid van een of meer bepalingen van deze Voorwaarden zal geen afbreuk doen aan de geldigheid van de andere bepalingen; de Partijen streven ernaar, in overeenstemming met het beginsel van loyale uitvoering van overeenkomsten, eventuele nietige bepalingen te vervangen door een bepaling die in overeenstemming is met een economisch equivalent effect.

11.5. Als de klant zijn eigen Algemene Voorwaarden wil toepassen, zal de overeenkomst niet worden gesloten, tenzij er een formele schriftelijke goedkeuring ondertekend door Keystone Solutions is bereikt.

Versie 3.0 – 1 januari 2023 – Volledige versie