Terms & Conditions2017-01-07T08:33:02+00:00

CONDITIONS GENERALES

Article 1 :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les conventions conclues entre KEYSTONE SOLUTIONS SPRL et ses clients (ci-après. Le « Client »), ainsi que, de manière générale, à l’ensemble de leurs relations d’affaires.

Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières. Nos conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties. Elles sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de la passation de la commande, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières ne nous engagent que si elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas se présumer de la circonstance que nous aurions accepté le contrat sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de Client.

Article 2 :

Préalablement à la passation de la convention, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le matériel, le logiciel et/ou les services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il en escompte. Nous n’assumons aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation de Client.

Article 3 :

Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués, commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales ou particulières. Nos collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour nous engager. Les offres, bons de commande et confirmations de commande signées à leur intervention ne nous engagent qu’après ratification écrite par un administrateur ou un directeur dûment habilité à cet effet, sauf le cas où ils auraient déjà fait l’objet d’un commencement de livraison ou de prestation. Nous nous réservons le droit soit de renoncer à une commande qui n’aurait pas fait l’objet de pareille ratification soit de ratifier à tout moment pareille commande.

Article 4 :

Les prix figurant sur nos tarifs, offres et confirmations de commande sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par nous sans préavis aussi longtemps que le contrat n’a pas été conclu. Au cas où le prix des produits livrés ou des services prestés par un tiers serait augmenté après conclusion du contrat, nous aurons la faculté de répercuter cette augmentation dans le prix du contrat par notification adressée au Client par recommandé. Cette répercussion sera présumée acceptée par le client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par recommandé. À défaut d’accord du Client, nous aurons la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par recommandé, sans indemnité. Tous nos prix s’entendent nets HTVA au départ de nos sièges d’exploitation, frais et taxes en sus. Les produits voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de vente ou de livraison franco.

Article 5 :

Nous ne sommes tenus qu’à la livraison des produits et à la prestation des services explicitement spécifiés en la confirmation de commande ou le contrat signé. Tout autres produits et services seront portés en compte au Client aux tarifs en vigueur, disponibles sur demande. La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen dans notre chef, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat. La durée des contrats de prestations de services est fixée dans les conditions particulières. À défaut de préavis notifié par écrit dans les délais prévus aux conditions particulières, les contrats se reconduisent tacitement.

Article 6 :

Sauf convention écrite expresse contraire, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la livraison ou la prestation ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande ni à aucune indemnité, sauf faute volontaire de notre part. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés. Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison ou de la prestation -notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc.-, nous nous réservons expressément le droit de livrer des produits équivalents à ceux précisés en la commande ou de résilier nos engagements envers le Client, le tout sans indemnité.

Article 7 :

Au cas où les produits livrés seraient endommagés ou incomplets, en cas d’erreur ou de tout autre défaut de conformité, le Client est tenu de refuser les produits ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite. Toute réclamation relative aux produits livrés doit nous parvenir par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur réception, en se référant au numéro de la note d’envoi. À l’expiration de ce délai, le produit sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera prise en considération. Aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord préalable écrit. Seuls les produits en bon état et dans leur emballage d’origine pourront être retournés. Toute réclamation relative aux services prestés doit nous parvenir par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la prestation. À l’expiration de ce délai, la prestation sera réputée définitivement agréée par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Article 8 :

La faculté de résiliation de l’article 1794 du Code civil n’est pas applicable à nos contrats. Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution du contrat et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations. Toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, sauf délai mentionné sur la facture, en notre siège social. Sans préjudice de l’article 10, les produits livrés demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant principal et de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné n’est pas intervenu intégralement, le Client s’interdit expressément de disposer des produits livrés, et, notamment d’en transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Pour autant que de besoin, la clause qui précède est réputée être réitérée préalablement à chaque livraison. Le Client s’engage par ailleurs à nous prévenir sans délai par recommandé de toute saisie pratiquée par un tiers. Toute réclamation relative à une facture, autre que celles prévues à l’article 7, doit nous être adressée par recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture. À l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement. À défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12%. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de EUR 125,00. Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du   terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations nous confèrent le droit de suspendre l’ensemble de nos obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu’une notification par recommandé et sans indemnité.

Article 9 :

La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat, et, le cas échéant, au programme d’extension de garantie conclu par convention particulière. Elle ne couvre notamment pas les conséquences des cas suivants : insuffisance ou défaillance de l’environnement hardware, software, télécom, électrique, etc. ; consommables et usure normale des pièces ; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non compris dans le contrat ; modification des produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit ; tous cas de force majeure et de fait de prince, etc. la garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux – le choix entre réparation et échange étant à notre seule appréciation -, à l’exclusion expresse de toute indemnisation généralement quelconque envers le Client ou des tiers, sauf en cas de faute volontaire de notre part. Les coûts des télécoms sont à charge du Client. Nous ne garantissons en aucun cas l’aptitude d’un matériel ou d’un logiciel à répondre à un problème particulier ou propre à l’activité du Client. Par ailleurs, tout vice non connu de nous qui pourrait affecter les logiciels n’est pas couvert par la garantie. L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l’offre ou dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels mis à disposition du Client. Le Client s’engage à maintenir les logiciels livrés au meilleur niveau de révision, le coût d’acquisition des nouvelles versions étant à sa charge.

Article 10 :

Les logiciels livrés demeurent la propriété exclusive du constructeur. Nous ne concédons au Client que des licences d’utilisation non exclusive autorisant l’usage d’un programme sur une seule machine à la fois. Le Client est tenu de respecter scrupuleusement la confidentialité des logiciels livrés. Il ne peut, sous quelque forme que ce soit, disposer de ses licences, les mettre en gage, les aliéner, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il s’interdit de contrefaire les logiciels livrés, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

Article 11 :

En aucun cas notre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ne peut être engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens autres que les produits livrés ou les produits qui font l’objet de notre prestation de services. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects. Sauf s’ils résultent d’une faute volontaire dans notre chef. Sont notamment considérés comme dommages indirects, sauf s’ils résultent d’une faute volontaire dans notre chef. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc. Il est dès lors de la responsabilité du Client de réaliser régulièrement – et, en tout état de cause, avant toute intervention technique – des copies de sauvegarde de ses systèmes opératoires, applications et données. En tout état de cause, si notre responsabilité était établie du chef d’inexécution fautive du contrat, le montant total des indemnités auxquelles nous pourrions être tenus n’excèdera pas le prix HTVA du produit livré endommagé ou du matériel directement endommagé ou du matériel directement endommagé par notre prestation de services. Aucune action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être intentée contre nous plus d’un an après la survenance du fait sur lequel elle repose.

Article 12 :

Pendant toute la durée de tout contrat de prestation de services et pendant un délai de six mois suivant son terme, le Client s’interdit toute tentative d’embauche ou embauche directe ou indirecte d’un de nos collaborateurs, à peine de nous payer une indemnité irréductible de EUR 30.000,00 par collaborateur concerné, sans préjudice à notre droit de réclamer l’indemnisation d’un préjudice supérieur le cas échéant.

Article 13 :

La nullité de toute clause ou partie de clauses des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses ou partie de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

ALGEMENE VOORWAARDEN

Artikel 1 :

De huidige algemene voorwaarden zijn toepasselijk op alle contracten gesloten tussen KEYSTONE SOLUTIONS SPRL en haar cliënten hierna, de « Cliënt ») en, in het algemeen, op het geheel van hun zakenrelaties. In voorkomend geval worden de huidige algemene voorwaarden met bijzondere voorwaarden aangevuld. Onze algemene en bijzondere voorwaarden kunnen slechts gewijzigd worden mits uitdrukkelijk en schriftelijk akkoord tussen de partijen. Ze worden geacht door de Cliënt aanvaard te worden door het enkel feit van de door hem geplaatste bestelling, zelfs in het geval dat ze in tegenstelling zouden zijn met zijn eigen algemene of bijzondere voorwaarden. Deze laatste verbinden ons niet tenzij ze uitdrukkelijk en schriftelijk aanvaard zijn geweest. Wij kunnen in geen enkel geval vermoed worden daarmee ingestemd te hebben wegens het feit dat we het contract zouden hebben aanvaard zonder daarbij de bepalingen die verwijzen naar de algemene of de bijzondere voorwaarden of andere gelijkaardige bepalingen van de Cliënt te hebben aangevochten.

Artikel 2 :

Voorafgaandelijk aan het sluiten van het contract, zal de Cliënt alle noodzakelijke raadgevingen inwinnen en zal hij zich verzekeren dat het materieel, de software en/of de diensten die hij zich voorneemt te bestellen, voldoen aan zijn wensen en aan het gebruik dat hij ervan verwacht. Wij dragen geen enkele verantwoordelijkheid voor een vergissing van de Cliënt met betrekking tot zijn keuze of appreciatie.

Artikel 3 :

Elke bestelling van de Cliënt bindt deze laatste. De medewerkers, handelsvertegenwoordigers, agenten of tussenpersonen van de Cliënt worden onweerlegbaar geacht te beschikken over de vereiste lastgeving om deze laatste jegens ons te verbinden. Elke bestelling waarbij de factuur op verzoek van de opdrachtgever aan een derde is geadresseerd, brengt met zich mee dat de opdrachtgever en de derde hoofdelijk aansprakelijk zijn voor de uitvoering van het geheel der verbintenissen voorzien door de algemene en bijzondere voorwaarden. Onze medewerkers, handelsvertegenwoordigers, agenten en tussenpersonen hebben geen enkele macht om ons te verbinden. De door hen ondertekende offertes, bestelbons of bestellingbevestigingen binden ons enkel na schriftelijke bekrachtiging door een daartoe gevolmachtigde directeur, behalve in het geval dat deze reeds het voorwerp zijn geweest van een begin van levering of dienstprestatie. Wij houden ons het recht voor om een bestelling die niet het voorwerp is geweest van een zodanige bekrachtiging hetzij te herroepen, hetzij onophoudelijk te bekrachtigen.

Artikel 4 :

De prijzen vermeld op onze prijslijsten, offertes en bestellingbevestigingen zijn slechts indicatief en kunnen door ons veranderd worden zonder voorafgaande verwittiging zolang het contract niet gesloten is. In het geval dat de prijzen van de door derden geleverde producten of verleende diensten na het contract worden verhoogd, zijn wij gerechtigd deze verhoging door te berekenen in de contractprijs door kennisgeving aan de Cliënt per aangetekend schrijven. Deze prijsaanpassing zal beschouwd worden als zijnde aanvaard binnen vijf werkdagen na het verzenden van de kennisgeving, behoudens bezwaar van de Cliënt per aangetekend schrijven binnen deze termijn. Bij gebrek aan overeenkomst met de Cliënt, zullen wij gerechtigd zijn het contract eenzijdig op te zeggen door eenvoudige kennisgeving per aangetekend schrijven, zonder vergoeding. Al onze prijzen netto en B.T.W. exclusief bij het vertrek uit onze magazijnen, kosten en belastingen niet inbegrepen. De goederen worden vervoerd op risico van de Cliënt, zelfs in geval van franco – verkoop of – levering.

Artikel 5 :

Wij zijn enkel gehouden tot de levering van de producten en tot de dienstprestatie zoals deze gespecificeerd zijn bij de bestelling of in het afgesloten contract. Alle andere producten en dienste worden in rekening van de Cliënt gebracht aan de tarieven van kracht, dewelke verkrijgbaar zijn op aanvraag. Wat betreft de dienstprestaties zijn wij alleen gehouden tot een middelenverbintenis, met uitdrukkelijke uitsluiting van elke resultatenverbintenis. De duur van de dienstverleningcontracten wordt vastgesteld inde bijzondere voorwaarden. Bij gebrek aan een schriftelijke kennisgeving van de opzeg overeenkomstig de termijn bepaald in de bijzondere voorwaarden, worden de contracten stilzwijgend verlengd.

Artikel 6 :

Behoudens uitdrukkelijke en geschreven tegenstrijdige bepaling, worden de leveringstermijnen enkel bij wijze van inlichting verstrekt en zijn derhalve niet bindend. Een vertraging inde levering of in de dienstprestatie kan in geen enkel geval aanleiding geven tot het annuleren van een bestelling noch het eisen van eender welke vergoeding, behalve in het geval van een opzettelijke fout van onzentwege. Wij behouden ons uitdrukkelijk het recht voor gedeeltelijke leveringen te doen, dewelke evenveel gedeeltelijke verkopen uitmaken. De gedeeltelijke levering van een bestelling kan in geen geval de weigering tot betaling van de geleverde goederen rechtvaardigen. Wanneer de omstandigheden de uitvoering van de levering of ven de dienstprestatie onmogelijke maken – meer bepaald in elk geval van overmacht zoals bij staking, lock-out, ongeval, weeromstandigheden, blokkade, import – of exportrestricties, stopzetting van de productie of van de levering door de fabrikant – behouden wij ons

uitdrukkelijk het recht voor producten equivalent aan diegene bepaald in de bestelling te leveren, ofwel onze verbintenissen jegens de Cliënt te verbreken, en dit zonder vergoeding.

Artikel 7 :

In het geval dat de geleverde goederen beschadigd of niet volledig zouden zijn, of in geval van vergissing, of bij elke ander conformiteitgebrek, is de Cliënt ertoe gehouden de goederen te weigeren of slechts onder schriftelijk voorbehoud te aanvaarden. Elke klacht betreffende de geleverde goederen moet ons schriftelijk worden toegezonden binnen de vijf werkdegan na ontvangst, met vermelding van de referentie van de verzendingnota. Na deze termijn zullen de goederen worden beschouwd als zijnde aanvaard door de Cliënt en zal geen enkele klacht nog in acht genomen worden.

Geen enkele teruggave van producten zal worden aanvaard zonder ons geschreven voorafgaand akkoord. Enkel de producten in goede staat en in hun originele verpakking kunnen worden teruggegeven. Elke klacht betreffende dienstprestaties moet ons schriftelijk worden toegezonden binnen de vijf werkdagen na de datum van de dienstprestatie. Na deze termijn zal de prestatie worden beschouwd als zijnde definitief aanvaard door de Cliënt en geen enkele klacht zal nog in acht genomen worden.

Artikel 8 :

De ontbindingsmogelijkheid zoals bepaald in artikel 1794 van het Burgerlijk Wetboek is niet van toepassing op onze contracten. De voorschotten gestort door de Cliënt zijn in mindering te brengen op de prijs van de bestelling. Ze vormen een begin van uitvoering van het contract. De afstand ervan door de Cliënt kan hem in geen geval toelaten zich van zijn verbintenissen te bevrijden. Alle facturen zijn contant betaalbaar op onze maatschappelijke zetel, netto en zonder disconto, behalve termijn die op de factuur wordt vermeld. Onverminderd artikel 10 blijven de geleverde goederen onze eigendom tot volledige betaling van het hoofdbedrag en alle bijkomende sommen. Totdat de bovenvermelde betaling integraal is gebeurd, is het de Cliënt uitdrukkelijk verboden om over de geleverde goederen te beschikken, en meer bepaald om de eigendom ervan over te dragen, ze te verpanden of met om het even welke zekerheid of voorrecht te bezwaren. Voor zover als nodig wordt bovenvermelde clausule voor elke levering geacht herhaald te worden. De Cliënt verbindt zich ertoe ons onverwijld per aangetekend schrijven te verwittigen van elk beslag uitgeoefend door een derde partij. Elke klacht betreffende een factuur, ander dan deze voorzien in artikel 7, moet ons per aangetekend schrijven toegezonden worden binnen een termijn van vijf werkdagen na ontvangst, dewelke wordt geacht verwezenlijkt te worden binnen een termijn van drie werkdagen volgend op de dag vermeld op de factuur. Na het verstrijken va deze termijn, zal geen enkele klacht nog ontvankelijk zijn. Een klacht kan in geen geval een opschorting va betaling rechtvaardigen. Bij gebrek aan betaling van een factuur, hetzij volledig of gedeeltelijk, zal het saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd worden met een interest van 12% per jaar, elke begonnen maand zijnde verschuldigd. Daarenboven zal elke op haar vervaldatum onbetaalde factuur van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd worden met een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding van 15% en dit met een minimum van EUR 125,00. Tenslotte zal het gebrek aan betaling van een factuur op de verveldatum, het protesteren van en niet – geaccepteerde wissel, elke aanvraag tot minnelijk of gerechtelijk akkoord of tot uitstel van betaling, of elk ander feit dat het onvermogen van de Cliënt met zich zou kunnen meebrengen, van rechtswege en zonder ingebrekestelling de opeisbaarheid van alle lopende facturen tot gevolg hebben. Deze situaties geven ons bovendien het recht om het geheel van onze verplichtingen zonder voorafgaande formaliteit op te schorten en de lopende contracten gedeeltelijk of volledig te ontbinden zonder een andere formaliteit dan een notificatie per aangetekend schrijven, en dit zonder enige vergoeding.

Artikel 9 :

De waarborg betreffende de verkochte goederen is beperkt tot deze verleend door de fabrikant, wel gekend door de Cliënt of voor dewelke de Cliënt wordt verondersteld zich voor het afsluiten van het contract volledig te hebben geïnformeerd, en, in voorkomend geval, tot de waarborguitbreidingsprogramma afgesloten in een bijzondere overeenkomst. De gevolgen voortvloeiend uit de volgende situaties worden met name niet gedekt door de waarborg : tekortkomingen of defecten in de hardware -, software -, telecommunicatie -, elektriciteitsomgeving, enz.; verbruiksgoederen en normale slijtage van de onderdelen; het toevoegen of het verbinden van niet in het contract inbegrepen materieel of software; het wijzigen van de geleverde producten zonder ons schriftelijk voorafgaand akkoord; elk geval van overmacht of van willekeurige maatregel, enz. de waarborg is in elk geval beperkt tot het herstel of de loutere omwisseling van de defecte producten – de keuze tussen herstel en omwisseling behorende tot onze appreciatie – met uitdrukkelijke uitsluiting van elke vergoeding tegenover de Cliënt of tegenover derden, behalve in het geval van een opzettelijke fout van onzentwege. De telecommunicatiekosten zijn ten laste van de Cliënt. In geen enkel geval waarborgen wij dat een materieel of software geschikt is om op een bepaald probleem een antwoord te geven of op en probleem dat eigen is aan de activiteit van de Cliënt. Overigens is elk gebrek dat ons niet bekend is en dat de software mogelijkerwijs zou kunnen aantasten door de waarborg niet gedekt. De toekenning van de waarborg veronderstelt dat de geleverde producten gebruikt worden overeenkomstig de goede huisvader standaard en volgens de voorwaarden van de offerte of volgens de normale gebruiksvoorwaarden vermeld in de catalogi, handleidingen en handboeken die ter beschikking van de Cliënt worden gesteld. De Cliënt verbindt zich ertoe de geleverde software in optimale staat van onderhoud te bewaren, de aankoopkosten van nieuwe versies zijnde ten zijnde laste.

Artikel 10 :

De geleverde software blijft de exclusieve eigendom van de fabrikant. Wij kennen aan de Cliënt slechts niet-exclusieve gebruikslicenties toe, die het gebruik van een programma op één enkele machine tegelijkertijd toelaten. De Cliënt is ertoe gehouden om de vertrouwelijkheid van de geleverde software nauwgezet na te leven. Hij mag onder geen enkele vorm over deze licenties beschikken, ze in pand geven, vervreemden, meedelen of uitlenen, hetzij ten bezwarende titel hetzij om niets. Het is de Cliënt op geen enkele manier toegestaan de geleverde producten na te maken of de namaak ervan toe te laten of te vergemakkelijken.

Artikel 11 :

In geen enkel geval zullen wij aansprakelijk zijn, hetzij contractueel of extracontractueel, voor de schade veroorzaakt aan personen of aan goederen ander dan de geleverde goederen of de goederen die het voorwerp van onze dienstprestatie uitmaakten. Wij zullen aan geen enkele vergoeding gehouden zijn tegenover de Cliënt of tegenover derden voor indirecte schade, behalve in het geval dat deze voortvloeit uit een opzettelijke fout van onzentwege. Worden mat name als indirecte schade beschouwd : verlies of beschadiging van gegevens, winstderving, verlies van cliënteel, enz. De Cliënt verbindt zich derhalve ertoe om regelmatig – en in ieder geval vóór elke technische interventie – beveiligingkopieën van zijn operating systemen, toepassingen en gegevens te maken. Indien wij aansprakelijke worden gesteld voor een foutieve niet-uitvoering van het contract zal het totale bedrag van de vergoeding dat wij gehouden zij te betalen niet meer bedragen dan de prijs B.T.W. exclusief van het beschadigde geleverd product of ven het materieel dat rechtstreeks door onze dienstprestatie beschadigd werd. De Cliënt zal geen enkele vordering kunnen indienen, op geen enkele grond dan ook, meer dan één jaar na het voorkomen van de feiten die aan de grond liggen van zijn vordering.

Artikel 12 :

Tijdens de hele duur en voor een periode van zes maanden na het einde van het dienstverleningcontract, is het de Cliënt verboden elke poging tot aanwerving of elke aanwerving van één van onze medewerkers te doen, hetzij rechtstreeks of onrechtstreeks, op straffe ervan ons een onherleidbare vergoeding van EUR 30.000,00 per betrokkene medewerker te betalen, onverminderd ons recht om in voorkomend geval een hogere schadevergoeding te vorderen.

Artikel 13 :

De nietigheid van elke clausule of deel van clausule van de huidige voorwaarden zal de andere clausules of deel van clausules niet aantasten en de desbetreffende clausule of deel van clausule zal zo goed mogelijk door een rechtsgeldig gelijkaardig voorschrift worden vervangen. Onderhavig contract is aan het Belgisch recht onderworpen. Elke betwisting met betrekking tot de interpretatie, de uitvoering en de ontbinding van huidig contract behoord uitsluitend tot de bevoegdheid van de Rechtbanken van Brussels